POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Encres DUBUIT est soucieux de la protection des données personnelles. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.    

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.    

Les données personnelles collectées sur le site ou directement par appel téléphonique sont traitées par :    

Encres DUBUIT - Encres DUBUIT Capital social : 1 256 400 € RCS : Meaux B 339 693 194 N° TVA intracommunautaire : FR19339 693 194 00021

Domiciliation :

Siège social : 1, rue Isaac Newton 77290 Mitry-Mory – FRANCE

Pourquoi Encres DUBUIT collecte mes données

Encres DUBUIT utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :

1. La Gestion des commandes et de la relation client 

Nous avons besoin des informations qui vous concernent pour la gestion de vos commandes et les suites de celle-ci (par exemple les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients, la gestion du programme de fidélité, le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente.

2. Le paiement de vos commandes ou abonnements

Lorsque vous payez sur nos sites, vos paiements sont sécurisés. Encres DUBUIT n’enregistre pas vos données de paiement. L'intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement (STRIPE) certifié PCI-DSS qui permet de garantir la sécurité des paiements.

3. La personnalisation de nos services et les messages que nous vous adressons    

Les données vous concernant nous permettent d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les communications que nous vous adressons. Par exemple : nous vous pouvons vous adresser des e-mails personnalisés ou vous recommander des produits similaires à ceux que vous avez déjà acheté ou consulté et qui correspondent à vos centres d'intérêts.

4. Lutte contre la Fraude

Les données personnelles collectées sur le site sont également traitées afin de sécuriser les paiements et les livraisons et ainsi de vous assurer une qualité de service optimale. Encres DUBUIT détermine le niveau de risque de fraude associé à chaque commande. Dans le cadre de cette analyse, Encres DUBUIT est susceptible d'interroger ses prestataires spécialisés dans la prévention des risques pour affiner son analyse. Certains de ces prestataires peuvent être rendus destinataires du résultat de l'analyse effectuée et peuvent l'utiliser pour leur compte afin d'alimenter leur propre fichier d'incidents.

Encres DUBUIT pourra, en fonction des résultats du contrôle effectué sur les commandes, prendre des mesures de sécurisation, en particulier demande de justificatifs complémentaires. Ces mesures auront pour effet de suspendre l'exécution de la commande voire, si le résultat de l'analyse ne permet pas de garantir la sécurité de la commande, de l'annuler. L'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ou une fraude à la livraison pourra entraîner l'inscription des données en rapport avec la commande au sein du fichier d'alerte d’Encres DUBUIT, ce qui pourra, lors de prochaines commandes, conduire Encres DUBUIT à réaliser des vérifications supplémentaires.  

5. La sécurité de notre site

Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d'assurer la sécurité de nos services et de détecter, d'éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d'intrusion informatique ou toute violation des conditions d'utilisation de nos Services.

6. La personnalisation des publicités en ligne (publicité ciblée)

Nous pouvons utiliser des données qui ne permettent pas de vous identifier directement (identifiants techniques ou données sociodémographiques) pour adapter la publicité que vous visualisez sur notre site ou sur ceux de nos partenaires. Vos données peuvent être croisées avec des données de navigation et autres informations collectées à l'occasion de nos relations avec des partenaires, et rendues pseudonymes avant toute utilisation, comme votre tranche d'âge ou votre sexe aux fins de dresser votre profil d'utilisateur et y associer des centres d'intérêts à partir desquels des publicités seront servies pour le compte de partenaires annonceurs. Pour d'information et gérer vos cookies rendez-vous dans la page « Cookies » du site.

7. La connaissance client et les statistiques et performances de notre site

Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l'activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d'audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant ?

Quelles données ?

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse e-mail, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d'intérêts, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations.  

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site, d'autres informations peuvent être transmises par des partenaires.

Quand ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

  • vous créez votre compte client sur notre site

  • vous effectuez une commande sur notre site

  • vous naviguez sur notre site et consultez des produits

  • vous contactez notre Service Client

  • vous rédigez un commentaire

  • vous consultez nos publicités

Quelles sont les communications que je suis susceptible de recevoir ?

- Les informations et newsletters

1. E-mails de service

Suite à une commande vous recevrez un e-mail afin de vous permettre de suivre votre commande (confirmation de commandes, information sur la livraison de votre colis...). Ces messages de service sont nécessaires à la bonne exécution des commandes et services que vous avez sollicités. La réception de ces informations n'est pas liée aux choix que vous auriez exprimé pour la réception des newsletters et offres commerciales. 

2. Newsletters Encres DUBUIT


Suite à la création de votre compte et si vous avez donné votre consentement, vous pourrez recevoir des informations et offres d’Encres DUBUIT par communication électronique (email, sms...). Ces newsletters vous permettent de vous tenir informés de l'actualité d’Encres DUBUIT et des avantages dont vous pouvez bénéficier sur des produits analogues à ceux que vous avez déjà commandés ou consultés. Nous mesurons le taux d'ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins.  

Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l'usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

Bases légales des traitements

Parmi les bases légales applicables :

  • Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès (case à cocher, clic ....). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

  • L'intérêt légitime : Encres DUBUIT a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en le signalant à Encres DUBUIT.

  • La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

Durées de conservation

La plupart des données (par exemple informations de votre compte client et historique de commandes sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité (par exemple achat, connexion à votre compte ou échéance d'une garantie). Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...). Passé ce délai, elles sont supprimées.


Finalité du traitement

Base légale

Durée de conservation en base opérationnelle

Archivage 

Observations utiles

Gestion des commandes de produits ou services

Contrat

5 ans à compter de la dernière activité

5 à 10 ans

Un client est actif par exemple lorsqu'il procède à un achat ou se connecte à son compte

Utilisation du compte Encres DUBUIT

Contrat

5 ans à compter de la dernière activité

5 à 10 ans

Un client est actif par exemple lorsqu'il procède à un achat ou se connecte à son compte

Envoi de messages par email ou sms (prospection commerciale électronique)

Consentement

3 ans à compter de la dernière activité

N/A

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent sur chaque email.

Publicité ciblée /profilage publicitaire

Consentement

38 mois à compter du dépôt des cookies publicitaires

N/A

Vous pouvez gérer les cookies publicitaires dans le gestionnaire de cookies de la page d'information cookies ou signaler à tout moment votre opposition au profilage publicitaire dans votre compte Encres DUBUIT.


Qui sont les Destinataires de mes données ?

Transmission de données à des sous-traitants

Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) auxquels Encres DUBUIT fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour la gestion, l'exécution, le traitement, le paiement de vos commandes, ainsi que pour des opérations marketing.

Comment exprimer mes choix sur l'usage de mes données ?

Nous travaillons activement à l'amélioration de notre gestionnaire de choix accessible dans votre compte afin de vous permettre de mieux contrôler l'usage de vos données.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou formuler une opposition concernant les usages de vos données décrits ci-avant :    

- lors de la création de votre compte via les cases ou liens d'opposition dédiés lors de la création de compte    

- ensuite à tout moment

  • Par e-mail à webmarketing@encresdubuit.com

  • Par courrier à l'adresse : Encres DUBUIT service consommateur, 1, rue Isaac Newton 77290 Mitry-Mory – FRANCE

Il convient de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail et adresse en nous mentionnant le motif de votre demande et/ou le droit que vous souhaitez exercer.    

Afin de nous permettre de bien comprendre votre demande, vous pourrez par exemple préciser un ou plusieurs des motifs suivants :    

- Pour l'arrêt des prospections commerciales :    
« Stop e-mail Encres DUBUIT »    

- Pour l'arrêt du ciblage publicitaire    
« Opposition partage avec des tiers pour publicité ciblée »    

- Pour la suppression de votre compte client    
« Suppression de compte client  »    

Quels sont mes droits au regard de l'utilisation des données personnelles ?

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » Encres DUBUIT par e-mail : webmarketing@encresdubuit.com ou par courrier : Encres DUBUIT service consommateur, 1, rue Isaac Newton 77290 Mitry-Mory – FRANCE

Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Certaines demandes d'exercice de vos droits (droit d'accès) devront être accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d' 1 mois suivant la réception de la demande.

A tout moment au cours de l'analyse de risque menée par Encres DUBUIT dans le cadre de la prévention de la fraude, vous pourrez présenter vos observations.    

Vous disposez par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.    

Mes données sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?

Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu'en Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, Encres DUBUIT prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts. 

Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre de nos activités suivantes : prestations informatiques, outils de mesure d’audience, prévention de la fraude, exploitation des données en lien avec les réseaux sociaux (vers les USA).

Quelle utilisation des données en lien avec les Réseaux sociaux ?

L'utilisation des réseaux sociaux et des services ou applications d’Encres DUBUIT en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d'entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et Encres DUBUIT. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à Encres DUBUIT en lien avec ses sites et applications ainsi que les finalités d'utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires. Vous pourrez paramétrer directement sur les réseaux sociaux l'accès et la confidentialité de vos données. Encres DUBUIT collecte pour son compte certaines informations et données personnelles en lien avec votre activité sur les pages des réseaux sociaux d’Encres DUBUIT. Ces données sont utilisées à des fins publicitaires pour améliorer notre relation commerciale et la publicité qui vous est adressée afin de vous offrir une expérience personnalisée et sociale. Les informations recueillies par Encres DUBUIT pour son propre compte au travers du site en lien avec les réseaux sociaux sont régies par les présentes conditions.

En revanche, Encres DUBUIT n'est pas responsable de l'utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.

« Plug-ins » et modules sociaux

Notre site utilise des « plug-in » ou modules sociaux. Il s'agit notamment des petits boutons « j'aime », « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter, Google+.... que vous pouvez trouver sur notre site. Ils vous permettent d'aimer (« liker ») et de partager des informations provenant de notre site avec vos amis sur les réseaux sociaux. Lorsque vous consultez une page de notre site Encres DUBUIT (web ou mobile) contenant des plugs-in ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, Twitter...) qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante du site Encres DUBUIT consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook ou Twitter, et même si vous n'êtes pas connecté à votre compte Facebook ou Twitter. Par exemple : Si vous êtes connecté à un réseau social lors de votre navigation sur le site www.shop.encresdubuit.com, les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés pourront faire mention de votre visite dans votre compte sur les réseaux sociaux. Si vous utilisez les plug-ins (ex : like), vos actions pourront être enregistrées et publiées sur vos comptes dans les réseaux sociaux en fonction du paramétrage de votre compte des réseaux sociaux. Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre site.


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Le respect de votre vie privée est notre priorité

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